Document d'archives : 2 Q 639 à 930, 15164, 15448 à 15484, 15949. Actes civils publics (1791-1969)
Contenu :
Enregistrement chronologique des actes des notaires, des autorités administratives et des établissements publics et jusqu'au 30 ventôse an VII des actes sous seing privé passés dans la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Challans. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des concessions funéraires, des transferts de biens publics.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
10.352