Affaires particulières : Paris projet d'acquisition d'immeubles pour l'office national interprofessionnel du blé, (1937-1945) ; Saint-Crépin (Hautes-Alpes), établissement d'un terrain d'aviation : notes, (1938-1939) ; régularisation des occupations par les sociétés nationales de construction aéronautique, des biens expropriés en exécution de la loi du 11 août 1936 : notes, (1938-1939) ; Moulis (Ariège), acquisition d'un terrain par le centre national de la recherche scientifique : notes, (1950) ; Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), transfert de l'école national des impôts : notes, (1960-1965) ; Saint-Genis-Pouilly, Prevessin (Ain), réalisation du grand accélérateur de particules par l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) : documents parlementaires, notes, (1971) ; Fontevrault-l'Abbaye (Maine-et-Loire), extension du champ de tir et de manœuvres : comptes rendus de missions, de réunions, notes, (1971-1976).

B-0024325/1

Affaires foncières et domaniales