Document d'archives : 1 mars-10 avril 1806 (numéros 101406 à 10560). er...
Titre :
1 mars-10 avril 1806 (numéros 101406 à 10560). er
Cote :
BB/34/63
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)