Document d'archives : . Conduite en état d'ivresse. . Légitime défense. . Permission de sortie.
Cote :
20010085/147
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1964-1981)
Personnes :
Cheramy, Bruno, Dufour, Charles, Giscard d'Estaing, Valéry (1926-....), Goldfeil, Alain, Kuhnmuch, Olivier, Lamenda, Vincent, Laplace, Jean-Claude, Monnet, Henri, Nicot, Xavier, Peyrefitte, Alain (1925-1999), Rocca, Yves, Verne, Françoise
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, administration pénitentiaire, conseil des ministres, droit, droit privé, droit public, droit pénal, gouvernement, justice, libertés publiques, organisation judiciaire, presse, procédure civile, procédure pénale, profession judiciaire, protection judiciaire de la jeunesse, sécurité