Document d'archives : Majeurs
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Les dates indiquées correspondent à l'année de fin de gestion du dossier.
Cote :
1064 W 102-117, 1344 W 32-35, 1435 W 30-36, 1477 W 20-21, 1532 W 21-30, 1567 W 8-12, 1638 W 4-6, 1733 W 1-16
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap