Document d'archives : Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires. Tribunaux : transfert des compétences portant sur...
Titre :
Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires. Tribunaux : transfert des compétences portant sur les bâtiments judiciaires.
Cote :
5744 W 22
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, administration générale, bâtiment administratif, juridiction, justice, organisation judiciaire, transaction, transfert de compétences