Document d'archives : CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n°86-912 relative...
Titre :
CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n°86-912 relative aux modalités d'application des privatisations (1 juin 1989). er
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 9ème législature (1988-1993)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire