Document d'archives : Fonctionnement, organisation, personnel.
Contenu :
Registre de copies de circulaires adressées au juge de paix par le parquet (31 décembre 1863-12 novembre 1914).
En plus, table des circulaires en fin de registre.
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges (31 décembre 1863-9 mars 1888), puis de Barbazan
Cote :
4 U 5 1
Inventaire d'archives :
Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Ressources complémentaires :
Personnes :
Archidet, Bertrand, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude
Lieux :
Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France), Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, organisation judiciaire, personnel