Document d'archives : 13 octobre
Contenu :
Présentation du contenu
Cosson, Marcel, Bernard. Détournements de lettres, titres et valeurs alors qu'il était facteur à Saint-Germain-de-Lusignan, à Jonzac, à Saint-Simon-de-Bordes, à Champagnac et à Saint-Hilaire-du-Bois.
Cote :
2 U 3/3119
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Simon-de-Bordes (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, France ; commune), Champagnac (Charente-Maritime, France ; commune), Jonzac (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
abus de fonction, atteinte à papiers publics, crime contre la Nation, l'Etat et la paix publique, crimes et délits, criminalité, délinquance, détournement de papiers publics, détournement de valeurs, juridiction, jury d'assises, justice pénale