Document d'archives : Numéros 1149 à 1163
Contenu :
Numéro 1153 dans l'article 19770804/130
Cote :
19770804/93
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission nationale des dommages de guerre (1947-1969).
Thèmes :
dommages de guerre, entreprise, guerre 1939-1945, juridiction