Document d'archives : Personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.
Cote :
2227 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice, service pénitentiaire d'insertion et de probation, Bar-le-Duc
Description :
Critères de sélection :
Pour les articles cotés 1 à 55, 20 dossiers spécimens ont été conservés chaque année pour chaque type de mesure.
Conditions d'accès :
communicable au bout de 50 ans
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement consultable en salle de lecture uniquement.
Observations :
Dossiers spécimens et dossiers conservés intégralement.
Institutions :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse. Antenne de Bar-le-Duc (Meuse), Service pénitentiaire d'insertion et de probation, Bar-le-Duc
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, contrôle, insertion sociale, justice, naturalisation, population pénitentiaire, probation