Document d'archives : Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (30 mai 2001) : projet de loi organique, compte rendu de réunion, rapport à l'Assemblée...
Titre :
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (30 mai 2001) : projet de loi organique, compte rendu de réunion, rapport à l'Assemblée nationale, documents de travail, amendements.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire