Document d'archives : IMPOTS ET TAXES Loi de finances du 3 0 décembre 1996 : préparation. Amendements proposés par Alain Lambert, rapporteur...
Titre :
IMPOTS ET TAXES Loi de finances du 3 0 décembre 1996 : préparation. Amendements proposés par Alain Lambert, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation au Sénat, relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : suites à donner. NOTE DE CABINET
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artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville