Document d'archives : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Verdun : dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes...
Titre :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Verdun : dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.
Cote :
2266 W
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 2011
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Meuse
Institutions :
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse. Antenne de Verdun (Meuse).
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, MISE A L'EPREUVE, Série W, TRAVAIL D'INTERET GENERAL, insertion, justice, libération conditionnelle, naturalisation, probation, surveillance électronique
Type de document :
dossier individuel, enquête, liste nominative, registre, répertoire