Document d'archives : Procès-verbaux de la commission de réforme.
Cote :
1860 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE LA SANTE, DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, COMITE MEDICAL
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Lieux :
SAINT-MIHIEL, BAR-LE-DUC, LIGNY-EN-BARROIS, ISLETTES (LES), COMMERCY, VERDUN, FAINS-VEEL
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, fonctionnement, naturalisation, organisme consultatif, santé
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, procès-verbal, registre, répertoire