Document d'archives : Serment des ecclésiastiques. - Exécution de la loi du 19 fructidor an V : procès-verbaux de prestation de serment par des...
Titre :
Serment des ecclésiastiques. - Exécution de la loi du 19 fructidor an V : procès-verbaux de prestation de serment par des ecclésiastiques, états nominatifs, certificats de dépôt d'actes de prestation de serment dans les différentes communes, correspondance.
Cote :
L1050
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)