Document d'archives : Dossier n° 15217/1 : exercice illégal de la médecine par des sectes sur l'ensemble du territoire

Contenu :

Rapports des officiers de police des services régionaux de police judiciaire à Lille et Strasbourg, notes du directeur des services de police judiciaire, notes de la direction du personnel et des affaires politiques, notes de la direction générale de la sûreté nationale, note de renseignements, notes d'informations, décision du Tribunal administratif de Marseille, commission rogatoire du juge d'instruction près le Tribunal de première instance du département de la Seine, photographie de situation, coupures de presse.

Cote :

19890151/6

Type de document :

enquête judiciaire

Fonctions :

justice

Archives nationales

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