. Contentieux et jurisprudence - Modalités de paiement des salaires des travailleurs intérimaires, règlement des litiges par la législation : notes, comptes rendus de jugement de la Cour d'appel de Rouen. 1982-1985. - Entreprise de travail temporaire La fiduciaire des pays de l'Adour, litige : notes, comptes rendus de la Cour de Cassation. 1987-1988. - Droits des salariés, problème des travailleurs temporaires à l'étranger : notes, procès-verbaux, conventions, études, correspondance. 1977-1984. - Problème lié à la publicité des offres d'emploi temporaire, interprétation de l'article L 311-4 du Code du Travail : notes, correspondance. 1987. - Jurisprudence en matière de travail à temps partiel, affaires prud'homales : comptes rendus d'audience. 1985. - Jurisprudence en matière de travail à temps partiel, litiges en matière de contrat de travail : comptes rendus d'audience. 1986. - Recours de la Sécurité sociale et de l'Inspection du Travail contre les entreprises de travail temporaire : notes, recours. 1966-1987. - Médecine du travail et travail temporaire, recours de la Sécurité sociale contre les entreprises de travail temporaire : notes, notifications de jugement, réglementation, comptes rendus de réunions. 1987-1989.

19980209/5

Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau de l'évolution des entreprises et des diverse...