Zone d'aménagement concerté. - L'Etang Neuf dit de l'Orme à MARCOUSSIS (dossier n°61), ouverture à la concertation par délibération du 23/01/1990 ; bilan et dossier de création : délibération du 14/03/1990 ; contrôle de légalité du 18/05/1990 ; dossier de réalisation adopté par délibération du 12/05/1990 ; contrôle de légalité du 19/06/1990 ; arrêté d'enquête publique du 14/05/1990 ; approbation du plan d'aménagement de zone le 05/10/1990 ; contrôle de légalité du 16/11/1990 ; prise en considération des remarques et contrôle de légalité du 25/01/1991 ; dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; achèvement de la ZAC par délibération du 28/05/1998 ; contrôle de légalité du 10/07/1998 ; modification du plan d'aménagement de zone.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.