Document d'archives : Commissions départementales des impôts directs, 1978 polyculture a) départements où il n'y a pas eu accord entre...
Titre :
Commissions départementales des impôts directs, 1978 polyculture a) départements où il n'y a pas eu accord entre l'administration et la profession :
Cote :
19820545/46-19820545/49
Thèmes :
accident du travail, bail rural, espace vert, exploitation agricole, fiscalité, impôt, propriété, remembrement, statut juridique, structure de l'exploitation, subvention, syndicat agricole
Type de document :
arrêté, circulaire, compte de résultat, courrier parlementaire, documentation, décision de justice, note, procès-verbal de séance, question parlementaire, statuts