Document d'archives : CHAMARANDE (Bailliage et comté de Chamarande).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1784-1787).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/378
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ET COMTE DE CHAMARANDE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1787
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, justice, justice seigneuriale, noblesse, sénéchaussée