Document d'archives : 1939-1944
Cote :
4 U 18/35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Ce délai s'applique à compter de la date du document le plus récent lorsque les documents se rapportent à une personne mineure. Un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé s'applique si ce dernier délai est plus bref (Code du patrimoine, article L. 213-2, 5°).
Institutions :
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes