Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers dans la circonscription du bureau de Fontenay-le-Comte depuis germinal an VII. Avant cette date, les actes sous seing privé sont enregistrés avec les " Actes civils publics ". On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
Jusqu'en 1866, on accède à ces volumes par des tables par type d'actes et depuis, par le " Répertoire général ".
Après 1956, ces actes sont récapitulés uniquement dans les " Bordereaux des actes déposés " et dans les " Extraits d'actes civils ".