Document d'archives : Revalorisation de la carrière Carrière des magistrats, revalorisation : documents de travail, documentation, notes, lettres,...
Titre :
Revalorisation de la carrière Carrière des magistrats, revalorisation : documents de travail, documentation, notes, lettres, proposition de loi organique, avant-projets de loi organique, décisions, note manuscrite, projet de communication, fiches.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2001)
Personnes :
Thèmes :
droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire