Testament nuncupatif d'honorable Marie Pollet, veuve de Joseph Coyron, habitant de Marlieux, instituant pour héritière universelle Hélène Guillaudon, épouse de Jean François Murillion, résidant à Marlieux (1714).

Règlement de la succession de Jean François Murillon et Helène Guillaudon, par lequel Catherine Batonnard est reconnue débitrice des héritiers de Joseph Murillon, notaire royal à Thoissey et greffier de la maréchaussée de Dombes [1777].

Procédure entre Claude Guillin, Joseph Dagallier, fermier de Marlieux, et les coseigneurs de Marlieux, sur la déclaration hypothécaire du domaine Moncet acquis en 1777 de Joseph Jacquemet, bourgeois de Meximieux, et Catherine Batonnard, son épouse (1777-1782).

Dénombrement du domaine de La Chanaz, situé dans la paroisse du Bouchoux, appartenant au sieur Jacquemet de Meximieux (1779).

Subhastation au préjudice de Joseph Jacquemet des domaines Fleury, Chazey et Bienassis, le tout situé rière la paroisse de Charnoz-sur-Ain et adjugé à Benoît Portallier, bourgeois de Charnoz-sur-Ain (1780).

Procédure lancée par Nicolas Aubry, ingénieur des provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Gex, contre Claude Joseph Jacquemet, Gaspard Jean Baptiste Cusset, Romain Portalier, Helène Serpolet, demeurant à Faramans, Joseph Nepple, avocat à Montluel, Michel Volat, bourgeois de Montluel, Charlotte Ennemonde Quinet, veuve de Gaspard Rollet, et Marie Henriette Vignard, veuve de Jean Bernard Rollet, négociant à Bourg-en-Bresse, concernant l'adjudication des trois domaines de Charnoz-sur-Ain (1781-1782).