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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1793-an II : procédures incomplètes

Date : 1793 - 1794

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De juillet 1793 à thermidor an II. L 3121 : David Meynier et Rabaut-Saint-Etienne, jugés à Paris. Brueys. Daissac. Boyer et Gisquet. Peschaire.

Cote :

L 3119-3125

Inventaire d'archives :

Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L

Lieux :

Paris (Paris, France)

Thèmes :

Révolution française, juridiction, justice, justice pénale, organisation judiciaire

Document d'archives : 1793-an II : procédures incomplètes

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