Document d'archives : 11 novembre-24 décembre 1940
Cote :
3 U 2/44
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire correctionnelle, juridictions, justice, justice pénale, procédure
3 U 2/44
Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire correctionnelle, juridictions, justice, justice pénale, procédure