Document d'archives : . Réglementation - Sécurité : les Portes automatiques de garage Projet de décret sur les portes automatiques de garage :...
Titre :
. Réglementation - Sécurité : les Portes automatiques de garage Projet de décret sur les portes automatiques de garage : documents divers ayant abouti à la rédaction de la loi, document sur la prévention des risques entraînés par les portes automatiques, opinion des maîtres d'ouvrage (Union Nationale des Fédérations des Organismes d'HLM, TEC-Habitat, SCIC), avis des contrôleurs techniques, charte établie par la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants de Fermetures (avant-projet), articles relatant des accidents survenus à des enfants dus aux portes automatiques : 1988-1989. Projet d'arrêté dur la maintenance et l'entretien des portes automatiques de garages proposé par la Chambre syndicale des fabricants de Fermeture : 1989-1990.
Cote :
19970471/35
Thèmes :
amélioration de l'habitat, construction, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, habitat, logement, maison individuelle, santé, sécurité