. Réglementation - Sécurité : les Portes automatiques de garage Projet de décret sur les portes automatiques de garage : documents divers ayant abouti à la rédaction de la loi, document sur la prévention des risques entraînés par les portes automatiques, opinion des maîtres d'ouvrage (Union Nationale des Fédérations des Organismes d'HLM, TEC-Habitat, SCIC), avis des contrôleurs techniques, charte établie par la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants de Fermetures (avant-projet), articles relatant des accidents survenus à des enfants dus aux portes automatiques : 1988-1989. Projet d'arrêté dur la maintenance et l'entretien des portes automatiques de garages proposé par la Chambre syndicale des fabricants de Fermeture : 1989-1990.

19970471/35

Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie et technique de la construction ; Bureau de la maîtrise des coûts. Archives relatives à...