Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie et technique de la construction ; Bureau de la maîtrise des coûts. Archives...
Titre :
Ministère de l'Équipement ; Sous-direction économie et technique de la construction ; Bureau de la maîtrise des coûts. Archives relatives à la politique et à la réglementation en matière d'habitat (1970-1994)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Marchés d’études et programmes du bureau, 1986-1994. Art 2-8 : Programme améliorer l’habitat, 1972-1993. Art 9-11 : Diffusion de l’information pour l’amélioration de la qualité, 1983-1990. Art 12-21 : Organismes certificateurs et d’agréments, 1979-1994. Art 22-26 : Normalisation française et européenne, 1980-1994. Art 27-33 : Réglementation technique, 1972-1993. Art 34-40 : Réglementation sur la sécurité, 1968-1992. Art 41-43 : Réglementation en matière d’environnement et de santé, 1985-1993. Art 44-47 : Réglementation en Europe, 1982-1994. Art 48-49 : Commission et déréglementation, 1985-1989. Art 50-61 : Financement et prix du logement, 1973-1994. Art 62-63 : Construction de maisons individuelles, 1973-1994. Art 64-65 : Construction dans les départements et territoires d’Outre-mer, 1972-1985. Art 66-67 : Etudes commandées par le bureau, 1970-1993.
Cote :
19970471/1-19970471/67
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Bureau de la maîtrise des coûts (direction de l'habitat et de la construction)
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
juin 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009669
Thèmes :
amélioration de l'habitat, construction, départements et collectivités d'outre-mer, environnement, habitat, logement, maison individuelle, santé, sécurité