Document d'archives : Transports routiers - Code de l'aviation civile, 1ère partie, extension aux TOM. - Rapport, 1969. - Partie législative,...
Titre :
Transports routiers - Code de l'aviation civile, 1ère partie, extension aux TOM. - Rapport, 1969. - Partie législative, 1970. - Idem, 2ème partie. - Rapport, 1969. - Réglementa d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat, 1970-73. - Consultations interministérielles pour fixer les termes définitifs des textes. - Idem, livre 2 : aérodromes, s-d. - Idem, livre 3 : transports aériens. - Projets d'arrêtés portant extension aux TOM, relatifs aux brevets, licences et qualifications des naviguants de l'aéronautique civile, 1971-76. Postes et télécommunications - Bureau des Postes et Télécommunications (B.E.P.T.O.M.) d'Outre-Mer, budgets et exercices, 1978-79.
Cote :
19940343/7
Thèmes :
aviation civile, aéroport, compagnie aérienne, départements et collectivités d'outre-mer, infrastructure de transport, navire, port autonome, port maritime, route, trafic aérien, transport aérien, transport maritime
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, coordination, législation, relations internationales, réglementation, étude