Document d'archives : Transcription des lettres patentes et proclamations du Roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale....
Titre :
Transcription des lettres patentes et proclamations du Roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale.
Cote :
L4
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
Registre, In-folio, 572 pages,
papier