Document d'archives : Décision relative aux transactions et aux désistements des parties en matière de prises maritimes.
Cote :
Pièce 8
Thèmes :
Consulat (1799-1802), guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime
Pièce 8
Consulat (1799-1802), guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime