Document d'archives : Arrêt du conseil portant condamnation du sieur Saulière à 16 francs d'amende et aux dépens pour contravention aux règlements sur...
Titre :
Arrêt du conseil portant condamnation du sieur Saulière à 16 francs d'amende et aux dépens pour contravention aux règlements sur la grande voirie.
Cote :
GGA 3F 13
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)