Document d'archives : Minutes de jugements
Contenu :
La "minute" est le nom donné à l'original d'un document émanant d'une juridiction ou d'un officier public. Un jugement représente toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d'instruction ou d'exécution.
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)