Document d'archives : 15 mai 1837-17 novembre 1861.
Contenu :
Présentation du contenu
En plus des délibérations, on trouvera dans le registre :
- procès-verbaux d'installation du maire, des adjoints, des membres du conseil municipal et du commissaire de police ;
- arrêtés du maire ;
- procès-verbaux d'estimation et d'expertise de terrains ;
- actes de vente et d'échange d'immeubles et de terrains ;
- arrêtés préfectoraux ;
- congés définitifs pour les militaires ;
- extraits des minutes du greffe du tribunal civil de Nérac ;
- renseignements relatifs à l'extinction et à la répression de la mendicité ;
- listes nominatives des enfants admis gratuitement à l'école primaire publique.
En fin de registre, on trouvera :
- états des livres et tableaux affectés au service des écoles communales (1838) ;
- liste de souscription volontaire en faveur des victimes du tremblement de terre de la Martinique (s.d.) ;
- tableau des mercuriales des foires et marchés de Damazan (12 août 1835-26 septembre 1866).
Cote :
1 D 1
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Lieux :
Thèmes :
action humanitaire, administration communale, administration préfectorale, agent de la force publique, biens communaux, collecte publique, conscription, conseil municipal, défense du territoire, enseignement, juridiction, justice, maire, matériel pédagogique, mendicité, police, population scolaire, protection sociale, ravitaillement, recrutement militaire, subsistances, éducation, élection, élection municipale, élection politique, élève
Type de document :
Document d'archives, arrêté du maire, arrêté préfectoral, délibération, mercuriale, minute juridictionnelle