Document d'archives : Listes des jurés par canton pour les arrondissements de Beaune et Dijon
Cote :
2179 W 1
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, Affaire civile, Justice civile, Justice pénale, Qualification correctionnelle
2179 W 1
19e siècle, 20e siècle, Affaire civile, Justice civile, Justice pénale, Qualification correctionnelle