Document d'archives : 2000 .
Cote :
1566 W 16
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Classement sans suite, Juridiction, Justice pénale, Suicide