Document d'archives : Forêt communale de La Cruaz indivise entre Saint-Sigismond et La Frasse. – Aliénation : procès-verbal d'adjudication, cahier des
Titre :
Forêt communale de La Cruaz indivise entre Saint-Sigismond et La Frasse. – Aliénation : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges.
Cote :
E DEPOT 252/2 N 2
Inventaire d'archives :
E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)