Document d'archives : Forêt communale de La Cruaz indivise entre Saint-Sigismond et La Frasse. – Aliénation : procès-verbal d'adjudication, cahier des

Titre :

Forêt communale de La Cruaz indivise entre Saint-Sigismond et La Frasse. – Aliénation : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges.

Cote :

E DEPOT 252/2 N 2

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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