Document d'archives : Affaires : homicides volontaires et involontaires, blessures involontaires, escroquerie, menace de mort (septembre-décembre).
Cote :
1016 W 41
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2040
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)