Document d'archives : 1767 à 1771. L'ensemble du cahier de 68 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Ordonnances du grand maître portant enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État, qui permet au curé de Saint-Martin du Gué-de-Velluire de couper 50 chênes épars sur les dépendances de ladite cure (17 novembre 1768, f° 14), et faisant délivrance de 40 arbres épars sur les dépendances du prieuré de Mareuil (26 novembre 1768, f° 15, v°).

- Arrêts du Conseil d'État permettant au prieur, curé de Sainte-Christine de faire couper un canton de bois de 9 arpents, dépendant dudit prieuré (26 avril 1768, f° 16).

- Commissions accordées par le grand maître des Eaux et forêts du Poitou : à Jean Constantin, comme garde général de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, conformément à l'arrêt du Conseil d'État et aux lettres patentes du 26 mai 1767, relatés ci-dessus (27 janvier 1769, f° 19) ; à Pierre Jean Baptiste Bardou et à Jacques Monnet, comme sergents gardes (20 janvier et 25 février 1769, fos 19, v°, et 20).

- Ordonnances du grand maître :
portant qu'il sera incessamment procédé au mesurage et à la levée du plan figuratif du parc de l'Hermenault, dépendant de l'Évêché de La Rochelle (24 février 1769, f° 20, v°) ;
portant enregistrement de deux arrêts du Conseil d'État qui permettent de couper des arbres sur les dépendances du prieuré de Saint-Blaise (25 février 1769, f° 21) et du prieuré de Saint-Vincent de Tiffauges (10 mars 1769, f° 21, v°).

- Arrêts du Conseil d'État portant :
règlement général pour les bois de l'ordre de Malte (12 octobre 1728, et 3 novembre 1767, fos 17 et 26) ;
bulle de son altesse sérénissime et sacré Conseil de Malte portant règlement sur le fait d'administration des bois de l'ordre, dépendant des commanderies des six grands prieurs de France, (texte en latin avec traduction française), (24 septembre 1767, fos 22 à 26) ;
lettres patentes du Roi sur le même objet (janvier et juin 1768, fos 27, v°, et 29, v°).

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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