Document d'archives : 29/06/07
Contenu :
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La Charité-sur-Loire (58) : restauration de l'aile Nord du Prieuré.
Cote :
2219 W 37
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Le 8 mars 2005, une ordonnance oblige les services de l'État à confirmer le propriétaire ou l'affectataire domanial comme seul maître d'ouvrage. Cette mesure oblige la DRAC à opérer un transfert de fonds à destination des préfectures, pour les ouvrages proposés et non programmés.