Document d'archives : Charnay-lès-Mâcon (1973-1983) ; Charolles (1970-1978).
Cote :
1167 W 65
Inventaire d'archives :
Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1167 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DOMAINE PUBLIC, ECONOMIE, EQUIPEMENT, FINANCES PUBLIQUES, PROPRIETE PUBLIQUE, SERVITUDE, VOIE DE COMMUNICATION