Document d'archives : LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°41 : 23 août 1945 - 31 décembre 1955. ...
Titre :
LA FERTE-ALAIS - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°41 : 23 août 1945 - 31 décembre 1955.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q6/619
Inventaire d'archives :
3Q6 Bureau de l'Enregistrement de LA FERTE-ALAIS (1766-1969)
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)
BUREAU DE LA FERTE-ALAIS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1955
Langues :
Français
Description physique :
Papier