Document d'archives : 22 mai 1830-1er mars 1833
Cote :
3 Q 6/368
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
3 Q 6/368
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)