Document d'archives : Ordonnance portant députation et nomination provisoire des magistrats, juges et officiers de justice (25 avril 1774) . – Impr. à...
Titre :
Ordonnance portant députation et nomination provisoire des magistrats, juges et officiers de justice (25 avril 1774) . – Impr. à Avignon, chez Alexandre Giroud, 1774
Contenu :
Contenu
Aux armes du vice-légat.
Cote :
9 J 3-45
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Placard imprimé
Dimensions
Dimensions: 75 x 43 cm
Institutions :
Thèmes :
administration pontificale, justice, occupation française d'Avignon et du Comtat Venaissin (1768-1774), officier de justice d'Ancien Régime, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin