Document d'archives : Département de la Vendée. Bulletin des lois de la République, n° 314. Au nom de la République française. Loi relative aux...

Titre :

Département de la Vendée. Bulletin des lois de la République, n° 314. Au nom de la République française. Loi relative aux honneurs qui seront décernés aux fonctionnaires et citoyens qui, dans les dangers publics, auront rendu de grands services à leur pays. [Loi du 11 vendémiaire an VIII, suivie de l'arrêté de l'Administration centrale de la Vendée concernant sa diffusion] / loi signée : Cambacérès, ministre de la Justice ; Pervinquiere, P. Maignen, Saurin, Lamotte, Chapelain, Poupeau, Chessé, administrateurs du département de la Vendée.

Informations sur le producteur :

Famille Maclou-Cochon de Chambonneau

Informations sur l'acquisition :

2017-09-20 don numéro 2017Pr031 via Margottin-Maclou (Mme)

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Information matérielles :
papier
Importance matérielle :
1 affiche
Dimensions :
59,5 x 37,5 cm

Observations :

Fontenay-le-Peuple : imprimerie de Goichot, imprimeur du Département de la Vendée.

Archives départementales de la Vendée

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