Document d'archives : Demande d'indemnité pour préjudices causés par les travaux d'adduction des sources...
Titre :
Demande d'indemnité pour préjudices causés par les travaux d'adduction des sources
Contenu :
- OSSIAN (propriétaire) contre la Ville de Paris, dossier n°435, 1896-1902
- Demande en dommage et intérêts pour préjudices causés à des terres par des études de travaux qui doivent amener les eaux de la Vanne à Paris : FEINIEUX (propriétaire) contre la ville de Paris, dossier n°2, 1867-1867
- Demande d'indemnité pour préjudice causé par les travaux de dérivation de la Vigne et de Verneuil : ROULAND (propriétaire) contre la Ville de Paris, dossier n°1596, (plan, tableau de jaugeage), 1896-1902
- Demande en règlement des travaux de fontainerie exécutés pour la dérivation des sources de la Vigne et de Verneuil : La Société Générale d'eau et de gaz contre la Ville de Paris, dossier n°292, 1895-1898
- Demande en indemnité pour préjudices causés par les travaux de dérivation des sources de la Vigne et de Verneuil : CHASLES (propriétaire) contre LAMARRE (entrepreneur), dossier n°1361, 1892-1893
- Demande en règlement d'une rente viagère pour un accident mortel survenu lors des travaux d'adduction des eaux de l'avre : Veuve SOLNON contre la Ville de Paris et entrepreneur MICHON, dossier n°5540, 1894-1895
- Demande en réparation pour préjudice causé par suite des travaux exécutés pour la dérivation des eaux de l'Avre et de la Vigne : Veuve de BEARN de BRASSAC contre les villes de SAINT-CLOUD et PARIS, dossier n°705, 1893-1893
- Demande de des préjudices causés à une propriété par les travaux de construction d'un réservoir des eaux de l'avre : Veuve de BEARN de BRASSAC contre la Ville de Paris, dossier n°964, (plan), 1892
- Demande en indemnité pour préjudice causé à une propriété par les travaux de dérivation de la Vigne et de l'Avre : ROYER (propriétaire) contre MICHON (entrepreneur), dossier n°387, (plans), 1894-1895
- Demande en indemnité pour préjudices causés à une ferme par suite des travaux de dérivation des eaux de l'Avre : VERRIER (pisciculteur) contre PRADEAU (entrepreneur), dossier n°5137, 1891-1893
Cote :
5 K 217