Document d'archives : Instructions, procès-verbaux d'installations, de prestations de serment et des opérations électorales, arrêtés préfectoraux de...
Titre :
Instructions, procès-verbaux d'installations, de prestations de serment et des opérations électorales, arrêtés préfectoraux de nominations du maire et des membres du conseil municipal.
Cote :
1 K 8
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
administration communale, agriculture, bâtiment communal, conseil municipal, défense du territoire, eau, finances communales, fiscalité, justice, maire, personnel, police, population, protection sociale, santé, vie religieuse, voie de communication, éducation, élection, élection municipale, état civil