Dossier concernant la protection de la forêt de Siguret à Baratier et la forêt de Charance à Gap : relevés parcellaires, compte-rendu de l'assemblée générale, notes, extrait de la matrice cadastrale et plans cadastraux, contrôle des forêts non soumises au régime forestier, correspondance, rapport, autorisation de coupes, demande d'abrogation du décret concernant le forêt de Charance (1932-1978). Règlementation (1921-1997).

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Bordereau de versement du service pastoralisme, environnement, faune et forêt de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt...