Inventaire d'archives : 2034W Enregistrement de la FERTE-ALAIS : actes sous seing privé (1969)
Cote :
2034W/150
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2020
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES
(service versant)CENTRE DES IMPOTS DE LA FERTE-ALAIS
(service producteur)Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1969
Description physique :
Papier
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000304